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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Rappels au règlement, amendements 85 253 1 200
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Quant aux amendements n° 85 du groupe socialiste et 253 des Verts, ils ont bien fait l’objet d’un traitement différent, alors qu’ils étaient identiques et tous deux irrecevables. Cette situation est largement imputable – je vous y rends attentif, mes chers collègues, en sollicitant toute votre compréhension – aux conditions dans lesquelles la commission a dû statuer, c’est-à-dire expertiser au fond près de 1 200 amendements, souvent techniques, dans le cadre d’un délai limite fixé à la veille de l’examen des amendements par la commission.
