Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur Arthuis, nous admirons votre subtilité sémantique, qui vous permet de trouver des explications à des situations qui suscitaient de notre part de fortes interrogations. Je vous accorde, au nom de mon groupe, sans aucune difficulté, le bénéfice des circonstances atténuantes que vous avez demandées concernant l’erreur commise sur l’un des amendements que nous avons déposés.

Néanmoins, l’application de l’article 40 peut se révéler problématique, et nous découvrons à cette occasion que la commission des finances n’est pas infaillible et qu’elle peut se tromper.