Intervention de Gérard Le Cam

Nos concitoyens, qui sont opposés à ce projet de loi et qui veulent une réforme leur permettant de gagner de nouveaux droits, exigent du Gouvernement qu’il trouve les moyens de financer une réforme qui soit juste, qui permette le maintien de la retraite sans décote à 60 ans, qui ne rallonge pas la durée de cotisation, qui permette aux jeunes sans emplois et aux stagiaires de valider des périodes de cotisation.

Tout cela, monsieur le ministre, implique une refonte globale du financement de notre protection sociale et de la fiscalité.

D’ailleurs, ils sont de plus en plus nombreux, y compris dans votre camp, à vous demander de mettre fin à une politique comptable qui favorise les puissants et dégrade les conditions de vie des plus modestes. Plus de cent députés de l’UMP ont d’ailleurs proposé la suppression du bouclier fiscal. Le ministre du budget lui-même, François Baroin, déclarait ce matin même : « Le bouclier fiscal est devenu un symbole d’injustice. » On ne saurait mieux dire !

Nous regrettons cependant la demande de suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune parallèlement à celle du bouclier fiscal.

Avec les sous-amendements que nous avons déposés, et que vous avez tout fait pour éluder, comme avec les amendements dont vous avez obtenu, monsieur le ministre, qu’ils soient examinés après que nous aurons débattu de l’ensemble du texte, nous vous demanderons de vous positionner. N’en doutez pas, nous commencerons par la question de la suppression du bouclier fiscal, dont vous êtes, avec Nicolas Sarkozy, les derniers défenseurs.

Cette décision de supprimer le bouclier fiscal sans suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune serait déjà un premier geste de justice fortement apprécié par les Français, car il s’agit d’une erreur historique.