Intervention de Jean Arthuis

Enfin, monsieur Domeizel, je vous confirme que je ne vois aucun inconvénient à ce que le règlement soit modifié de manière qu’il soit possible, à l’avenir, de mettre en ligne les amendements déclarés irrecevables. J’appuierai toute initiative en ce sens. Il me paraît en effet important de dissiper tout mystère sur l’application de l’article 40 et d’être en la matière totalement transparent.

Je me tiens à la disposition de l’ensemble des présidents de groupe et de commission pour débattre avec eux des modalités d’application de l’article 40.