Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je rappelle que la Constitution prévoit simplement qu’une journée par mois est réservée aux groupes d’opposition et minoritaires. Le Gouvernement pourrait, à la limite, réclamer, avec l’accord de la majorité, tout le temps restant disponible dans la semaine. On oublie un petit peu cet aspect des choses, comme s’il s’agissait d’un droit égal. Or, je suis désolé, mais ce n’est pas du tout le cas !

Monsieur Frimat, nous étions certes convenus que les groupes pouvaient permuter de mercredi à jeudi par accord entre eux, mais je ne vois pas au nom de quoi on arrêterait la discussion d’un texte dont le Gouvernement souhaite aussi qu’il soit soumis au Sénat et voté, …