Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Rappels au règlement

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Une question démocratique, en effet : vous empêchez l’examen des propositions de loi de la majorité !

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