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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 21h30
Ajournement du sénat
Jean-Léonce Dupont, président :Mes chers collègues, en application de l’article 8 de la Constitution, M. François Fillon, Premier ministre, a présenté au Président de la République, qui l’a acceptée, la démission du Gouvernement.
En raison de cette démission, nous ne pouvons poursuivre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
