Séance en hémicycle du 13 novembre 2010 à 21h30
Résumé de la séance
Sommaire
La séance
La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures trente.
M. le président. La séance est reprise.
Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.
Mes chers collègues, en application de l’article 8 de la Constitution, M. François Fillon, Premier ministre, a présenté au Président de la République, qui l’a acceptée, la démission du Gouvernement.
En raison de cette démission, nous ne pouvons poursuivre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
C’est un scandale ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.
Il appartiendra à M. le président du Sénat de convoquer le Sénat, dès qu’il sera en mesure de le faire, ainsi que probablement, au préalable, la conférence des présidents, pour fixer avec le nouveau gouvernement la date de reprise de nos travaux et ajuster l’ordre du jour.
La séance est levée à vingt et une heures trente-cinq.
