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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Conventions internationales — Article unique
Roger Romani, président :Je mets aux voix l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (Procédure accélérée) (projet n° 451, texte de la commission n° 523, rapport n° 522).
