Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je mets aux voix l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (projet n° 333, texte de la commission n° 529, rapport n° 528).

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