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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Conventions internationales — Article unique
Roger Romani, président :Je mets aux voix l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (projet n° 334, texte de la commission n 539, rapport n° 538).
