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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Conventions internationales — Article unique
Roger Romani, président :Je mets aux voix l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (projet n° 391, texte de la commission n° 497, rapport n° 496).
