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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 506
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur Frécon, pour dissiper un malentendu, je vous rappelle que le sous-amendement n° I-506 de la commission a précisément pour objet d’empêcher que les opérateurs ne bénéficient d’une rente. Nous l’avons ajusté pour tenir compte du différentiel. Votre proposition va donc trop loin.
