Intervention de Charles Guené

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 506

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je tâcherai de compléter les excellents propos de notre collègue Albéric de Montgolfier.

J’entends bien que le sous-amendement n° I-506 de la commission tend à éviter que n’apparaisse une désincitation à la mise en place d’éoliennes.

En la matière, les communes se trouveront partagées en trois catégories. Il y aura celles qui ont déjà installé des éoliennes et dont les investissements se trouvent en quelque sorte compensés ; celles qui n’en ont pas mis en place, qui n’envisagent pas de le faire et qui, effectivement, ne seront pas incitées à agir par le nouveau système ; enfin, celles qui se situent en quelque sorte entre les deux. Il faut le savoir : l’hexagone est un immense chantier de construction d’éoliennes ; souvent, les socles de béton ont été coulés, mais le reste de l’installation est en attente.

Nous allons créer une distorsion très forte et susciter un mécontentement important. Pour cette raison, et surtout parce que cette ressource sera très probablement partagée avec les départements, nous devons conserver, ne serait-ce qu’à titre conservatoire, ce coefficient multiplicateur de 8 euros, qui paraît correspondre à la réalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion