Intervention de Jean Arthuis

Mes chers collègues, je vais finir par regretter d’avoir demandé hier que la séance soit levée à minuit, avant le vote de ces sous-amendements, parce que nous recommençons notre débat !

Je le rappelle, la commission a déposé un sous-amendement dont l’objet est d’éviter que les exploitants et les opérateurs d’éoliennes ne bénéficient d’une éventuelle rente.

J’aimerais que le Gouvernement nous éclaire de nouveau de son expertise.

Nous souhaitons que la contribution économique territoriale ne s’accompagne pas d’une rente de situation pour les opérateurs d’éoliennes. Dès lors que les communes percevront la cotisation foncière des entreprises et que, par ailleurs, l’opérateur aura acquitté une cotisation sur la valeur ajoutée, nous proposons un barème ajusté de façon à n’entraîner aucune plus-value ou moins-value par rapport au système antérieur.