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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Les meilleures intentions peuvent manquer leur cible.
Sur cette question, j’avoue ma perplexité Nous sommes tous désireux de produire une loi claire, simple et lisible.
Nous souhaitons exonérer d’IFER les antennes radioélectriques, mises en place dans des zones blanches avec l’aide des crédits publics des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales participent à leur installation, ce qui est coûteux pour leur budget. De fait, pour leur permettre d’amortir une partie de leur investissement, un impôt forfaitaire sur les réseaux est institué. Et vous voudriez le supprimer ?
