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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cette contradiction est stupéfiante et je m’étonne que l’on puisse encore voter des dispositions de cette nature ! C’est en procédant ainsi que la loi devient illisible et incompréhensible et atteint un degré de complexité qui fait le bonheur de tous les optimisateurs !
Pour ma part, je ne voterai pas ce sous-amendement.
