Intervention de Charles Guené

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 447

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

À mon tour d’être perplexe. Si je suis sensible à l’avancée que propose Mme la ministre, je trouve normal que les collectivités qui ont participé à la résorption des zones blanches ne soient pas pénalisées. Reste à savoir qui va acquitter l’impôt qu’elles vont percevoir et si cela n’aura pas d’incidences sur la couverture des zones blanches. On peut considérer que la solution qui nous est soumise est raisonnable.

Pour autant, je suis prêt à retirer le sous-amendement n° I-447 rectifié.

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