Intervention de Charles Guené

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Il s’agit d’un sujet complexe.

Sur les anciennes zones blanches que les collectivités locales ont contribué à couvrir, le réseau existe. S’il est taxé demain, les antennes ne seront pas retirées pour autant.

En revanche, il est vrai que ces zones pourraient se trouver pénalisées à l’avenir. La disposition proposée par Mme la ministre me paraît répondre à leur attente.

C’est pourquoi, à la réflexion, je maintiens ce sous-amendement, de manière que l’on puisse le voter. Il constituera au moins une avancée pour l’avenir. Mais il faudra réexaminer cette situation.

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