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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 488
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, le sous-amendement n° I-488 n'a plus d'objet.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur le sous-amendement n° I–494.
