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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 527
Jean-Léonce Dupont, président :La séance est reprise.
Le sous-amendement n° I-527, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, Alinéa 238
Compléter cet alinéa par les mots :
à l'exception des 2 à 5 du I de l'article 1636 B sexies et du IV de l'article 1636 B decies.
La parole est à Mme la ministre.
