Intervention de Jean Arthuis

Je ne peux pas imaginer aujourd’hui que les élus territoriaux aient la tentation de donner un coup de pouce aux taux de cotisations foncières des entreprises au motif qu’elles peuvent payer !

Chacun l’a compris, ce sont les entreprises qui feront la croissance et la cohésion sociale.

Ne sortons pas de cette exigence de responsabilité et de confiance entre les élus territoriaux et les entreprises !

Le rapporteur général a souligné combien l’enjeu est minime puisque l’assiette est réduite pratiquement au quart de ce qu’elle était hier.

Relativisons et ne nous crispons pas sur cette question ! Avant de toucher à ce dispositif qui est assez verrouillé et imprégné de sagesse, je souhaiterais réunir la commission, car je pense qu’un aménagement pourrait être trouvé.

Monsieur président, je demande donc que le vote de ce sous-amendement soit réservé et que la commission en discute au cours de la suspension de séance du déjeuner.