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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous devons revoir ce point pour éviter toute ambigüité.
Si vous voulez bien faire parvenir la rectification de votre sous-amendement, nous pourrons l’expertiser et nous prononcer en toute connaissance de cause après la suspension de séance.
