Intervention de Jean-Léonce Dupont

Le sous-amendement n° I-515, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé :

Amendement n° I-1

I. - Alinéa 242, seconde phrase

À la fin de cette phrase, remplacer les mots :

dans la limite d'un pourcentage supérieur de trois points au taux voté pour les impositions au titre de l'année 2008

par les mots :

dans la limite du taux voté pour les impositions au titre de l'année 2008 majoré de 3 %

II. - Alinéa 244, seconde phrase

Procéder au même remplacement.

La parole est à M. Marini.