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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendements 1 3 540
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur Marc, au lieu de reprendre le sous-amendement de la commission, votez l’amendement n° I-1, qui comporte le taux de 3 %. Le sous-amendement n° I-540 rectifié, déposé par M. Fourcade, est en effet de nature à modifier quelque peu cette disposition.
Il est demandé au Sénat de se prononcer sur le sous-amendement déposé par M. Fourcade. Soit vous le soutenez, soit vous vous y opposez !
