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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 521
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Toutefois, le Sénat ira plus loin que l'Assemblée nationale. Il ne m’incombe pas spécialement de défendre le Gouvernement, mais Mme la ministre vient de retirer le sous-amendement n° I-521. Elle a donc déjà fait un geste. Vous ne pouvez pas dire que le Gouvernement souhaite un vote conforme !
La disposition que nous allons adopter résultera de nos travaux non seulement de ce matin, mais aussi, au train où nous avançons, de ce soir et peut-être de demain…
Je constate que le Gouvernement fait preuve de bonne volonté, d’autant que Mme la ministre a levé le gage sur le sous-amendement déposé par M. Fourcade.
