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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendements 513 242 245 540
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° I-513 porte sur les alinéas n° 242 et n° 245. L’alinéa n° 242 est déjà adopté dans la rédaction du sous-amendement n° I-540 rectifié bis. Monsieur Marini, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° I-513 en en supprimant le I ?
