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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 513
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I-513 rectifié, présenté par MM. Marini et Arthuis, ainsi libellé :
Amendement n° I-1
Alinéa 245
À la fin de cet alinéa, remplacer les mots :
par la différence positive, multipliée par un coefficient de 0, 84, entre le taux relais voté par cette commune ou cet établissement public conformément au premier alinéa du I et le taux de taxe professionnelle voté par cette commune ou cet établissement public pour les impositions au titre de l'année 2009
par les mots :
par la différence, si elle est positive, entre le taux relais voté par cette commune ou cet établissement public conformément au premier alinéa du I et le taux de taxe professionnelle voté par cette commune ou cet établissement public pour les impositions au titre de l'année 2009, multipliée par un coefficient de 0, 84
Je le mets aux voix.
