Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 485

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Il s’agit donc du sous-amendement n° I-485 rectifié ter

La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur le sous-amendement n° I-485 rectifié ter.

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