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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 527
Jean-Léonce Dupont, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, au sein de l’article 2, nous en revenons au sous-amendement n° I-527, dont le vote a été précédemment réservé.
Je rappelle les termes du sous-amendement n° I-527, présenté par le Gouvernement :
Amendement n° I-1, Alinéa 238
Compléter cet alinéa par les mots :
à l'exception des 2 à 5 du I de l'article 1636 B sexies et du IV de l'article 1636 B decies.
MM. Arthuis et Marini viennent de déposer un sous-amendement n° I-543, venant en discussion commune, et ainsi libellé :
Amendement n° I-1
I. Compléter l'alinéa 238 par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, pour l'application au vote du taux relais en 2010 des dispositions du a du 4 du I de l'article 1636 B sexies, les mots « dans la limite d'une fois et demie » sont remplacés par les mots « dans la limite de 1, 25 fois ».
II. Après l'alinéa 246, insérer un alinéa ainsi rédigé :
4.1 bis. Au a du 4 du I de l'article 1636 B sexies, les mots « dans la limite d'une fois et demie » sont remplacés par les mots « dans la limite de 1, 25 fois ».
La parole est à M. Marini, pour présenter le sous-amendement n° I-543.
