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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je voudrais faire observer à notre excellent collègue Jean-Claude Frécon que, en matière de déliaison des taux, des stratégies d’optimisation fiscale…
