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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances :… avaient eu pour objet, dans un passé déjà éloigné, d’augmenter les taux sans limite, puisque, à partir d’un certain moment, c’est l’État qui payait. Des opérations d’optimisation ont incontestablement eu lieu, et pour les monter, un certain nombre de cabinets d’experts ont souvent accueilli les meilleurs éléments de la direction générale des collectivités locales.
