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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 527
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ils rencontrent des problèmes, et nous devons être mieux à même de répondre à leurs attentes.
Nous allons démontrer notre capacité à nous opposer au Gouvernement, puisque nous voterons contre le sous-amendement n° I-527 du Gouvernement – c’est en tout cas la suggestion que je fais –, au profit du sous-amendement que Philippe Marini vient de présenter.
Celui-ci prévoit que la limite de l’augmentation du taux de la taxe professionnelle serait réduite à 1, 25 fois le taux moyen pondéré de la taxe d’habitation et des taxes foncières et, désormais, des cotisations foncières des entreprises.
