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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je voudrais apporter un nouvel argument à M. Dominati.
Les députés avaient limité aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7, 6 millions d’euros le bénéfice du plafonnement de la valeur ajoutée à 80 % du chiffre d’affaires, ce qui mettait en péril nombre d’entreprises ; je pense par exemple aux sociétés d’intérim.
Le Sénat a tenu à faire disparaître cette limitation, et dans ces conditions, me semble-t-il, l’étalement que vous proposez n’est plus justifié. C’est une raison supplémentaire pour vous encourager à retirer vos sous-amendements.
