Intervention de Jean Arthuis

Une fois encore, mes chers collègues, j’aimerais vous dire combien il est essentiel de rédiger une loi qui soit lisible et compréhensible. À vouloir d’ores et déjà détecter les possibles comportements d’optimisation, on risque, je le crains, de s’y perdre !

Monsieur Marc, je vous suggère de procéder à une évaluation dans les mois qui viennent et l’on avisera si des abus sont constatés, ce dont je doute. Pensez-vous vraiment que les groupes vont fractionner de cette façon leurs entreprises pour économiser trois sous ?

À la vérité, les vrais dangers ne sont pas là, mon cher collègue : les entreprises risquent plutôt de s’installer dans d’autres pays que la France à cause de la lourdeur de la nouvelle contribution sur la valeur ajoutée.