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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 530
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, le sous-amendement n° I-530 n'a plus d'objet.
Le sous-amendement n° I-529, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, après l'alinéa 334,
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
5.2.5. Au IV de l'article 29 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003, les mots : « le produit de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle prévue par l'article 1600 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « le produit de la taxe prévue par l'article 1600 du code général des impôts ».
La parole est à Mme la ministre.
