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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 63
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° I-63, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéas 346 et 347
Rédiger ainsi ces alinéas :
6.1.3.1. Les 1°, 2°, 4° du I et le II sont abrogés.
6.1.3.2. En conséquence, au début du premier alinéa du I, les mots : « I. Sous réserve des dispositions du II, » sont supprimés.
La parole est à M. Jean Arthuis.
