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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 118
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° I-118 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° I-62 est présenté par M. Arthuis.
Le sous-amendement n° I-81 est présenté par M. Patriat, Mmes Laurent-Perrigot, M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Le sous-amendement n° I-102 rectifié est présenté par MM. Dulait, Bécot et Houel, Mme Mélot et MM. Laménie, Revet, Lefèvre, Doligé, Saugey, Carle et Pointereau.
Le sous-amendement n° I-486 est présenté par MM. Dubois, Maurey et les membres du groupe Union centriste.
Ces quatre sous-amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 436
Supprimer le mot :
individuelles
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État de l'alinéa 436 est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour présenter le sous-amendement n° I-62.
