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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendements 81 486
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, les sous-amendements n° I-81 et I-486 sont satisfaits et deviennent sans objet.
Le sous-amendement n° I-517, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1
Alinéa 455, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
À défaut de délibération, le montant de la base minimum est égal au montant de la base minimum de taxe professionnelle appliqué en 2009 dans la commune en vertu des dispositions du présent article en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009.
La parole est à M. Philippe Marini.
