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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 507
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° I-507, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 470
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. Philippe Marini.
