Intervention de François Rebsamen

Je fais miens les propos de notre collègue Bourdin. Les établissements publics fonciers locaux sont aujourd’hui des outils indispensables pour les collectivités territoriales, pour l’aménagement du territoire. Or cet amendement me laisse perplexe, car, si j’en juge par son contenu, il dénote une certaine impréparation et donne l’impression de rendre les choses plus complexes qu’elles ne le sont.

J’ai entendu les propos de M. le rapporteur général. Il faut être très prudent : si, en supprimant la taxe professionnelle, remplacée par deux cotisations, on fait peser, de manière connexe, des menaces sur le financement d’outils qui ont été mis en place par le Parlement au terme de longs débats ayant transcendé les clivages partisans, cette réforme nous entraîne vers des lendemains difficiles et, en tout cas, vers d’invraisemblables problèmes d’application.

Prenons donc le temps d’expertiser le dispositif qui nous est proposé et de réaliser des simulations de manière à mesurer exactement les conséquences qui s’ensuivront pour les établissements publics fonciers locaux.