Intervention de Jean-Léonce Dupont

Le sous-amendement n° I–121 est retiré.

Nous en revenons aux sous-amendements identiques n° I-472, présenté par M. Yvon Collin, et I-500, présenté par M. Thierry Foucaud, qui tendent tous deux à supprimer les alinéas 27 et 28 de l’amendement n° I-1.

Ces sous-amendements ont été défendus hier par leurs auteurs et la commission en a demandé la réserve afin de procéder à un nouvel examen.

À la suite de ce nouvel examen, a été déposé un sous-amendement n° I-544, qui vient en discussion commune avec les sous-amendements identiques n° I-472 etI-500.

Présenté par MM. Marini et Arthuis, le sous-amendement n° I-544 est ainsi libellé :

Amendement n° I-1

I. – Alinéa 24

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour le calcul de l'impôt, la valeur locative des immobilisations industrielles définie à l'article 1499 est diminuée de 35 %.

II. - En conséquence :

1° Alinéas 27, 28 et 310

Supprimer ces alinéas.

2° Alinéa 297

Supprimer les mots :

de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

et remplacer les mots :

des taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie et pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat et de taxe foncière sur les propriétés bâties

par les mots :

et des taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie et pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

3° Alinéa 299

Supprimer les mots :

, de la taxe foncière sur les propriétés bâties

4° Alinéa 300

Supprimer les mots :

et de taxe foncière sur les propriétés bâties

5° Alinéa 306

Supprimer, deux fois, les mots :

et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

La parole est à M. Philippe Marini.