Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendements 472 500

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, les sous-amendements n° I-472 et I-500 n'ont plus d'objet.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des sous-amendements sur l'amendement n° I-1.

Avant de le mettre aux voix, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

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