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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances :À mon tour, je voudrais exprimer ma satisfaction que nous soyons parvenus au terme de l’examen de l’article 2, qui était fondamental dans cette première partie du projet de loi de finances pour 2010.
L’issue de cet exercice pouvait paraître aléatoire. Certes, nous ne sommes qu’à mi-parcours mais nous appliquerons par la suite la même méthode, monsieur le rapporteur général.
Dès jeudi 26 novembre au matin, nous nous réunirons en commission des finances pour débattre et confirmer les orientations que vous avez rappelées ici même. Nous nous réunirons ensuite à nouveau pour aborder la discussion de l’autre volet de cette réforme portant suppression de taxe professionnelle et institution d’une contribution économique territoriale dans des conditions aussi satisfaisantes que possible. Je demanderai certainement que l’on puisse ouvrir la discussion dès le dimanche 6 décembre…
