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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :Il s’agit donc de l’amendement n° I-1 rectifié.
Je mets aux voix, modifié, l’amendement n° I-1 rectifié.
Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe UMP, la deuxième, du groupe CRC-SPG et, la troisième, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
