Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendements 1 13 35
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 91 :
Le Sénat a adopté. §
En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé et tous les autres amendements déposés à cet article n’ont plus d’objet.
Pour information, je vous indique que 147 sous-amendements avaient été déposés sur l’amendement n° I-1 de la commission des finances, 13 ont été retirés et 35 ont été adoptés.
L’examen de cet amendement a duré environ 13 heures.
