Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 78

Monsieur Rebsamen, l’amendement n° I-78 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact