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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 47
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° I-47 est retiré.
L’amendement n° I-45, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L’article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est abrogé.
II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
