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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 bis priorité, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-2 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-43 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-2.
