Intervention de Jean Arthuis

Je pense que nos collègues députés Charles de Courson et Marc Laffineur ont été bien inspirés en proposant cette disposition. En effet, il y a un vrai sujet DMTO. Pendant des années, nous avons entendu vos prédécesseurs, madame la ministre, nier les problèmes que rencontrent les départements au motif qu’ils touchaient des masses énormes de DMTO, en progression constante d’année en année, ce que nous ne contestons pas.

Mais lorsqu’on regarde par département ce que représentent les DMTO par habitant, l’écart est considérable ! Il n’y a rien de commun entre les départements ruraux à faible densité de population, privés de grandes agglomérations, et les départements presque entièrement recouverts par des agglomérations majeures ou les départements situés sur le littoral. Entre les uns et les autres, l’écart par habitant peut varier pratiquement de un à dix.